La politique de santé à Bayonne et le rapport Larcher

De 2003 à 2007, le plan hôpital 2007, de Douste Blazy alors ministre de la santé, a profondément changé le paysage hospitalier français.

Depuis 2006 une logique d’entreprise privée est imposée aux hôpitaux. Chaque établissement doit être en équilibre financier tout en maintenant les obligations de service public.

Les 35h n’ont pas été accompagnées de créations d’emploi, aussi les personnels hospitaliers travaillent davantage que 35h par semaine, environ 39, et ne peuvent prendre leurs jours RTT. Le ministère a alors mis en place un système de compte épargne temps, au départ sur la base du volontariat, puis imposé. En 2007 le solde des jours cumulés atteignait les 2,2 millions de jours, toutes catégories confondues.

A l’hôpital de Bayonne, ouverture forcée de comptes épargne temps. Les CET, en 2007, correspondent à 3127 jours pour 174 agents. Epargne est mise entre parenthèses car il n’y a aucune bonification de ces jours épargnés en comparaison à un compte d’épargne bancaire par ex. Ces jours correspondent à 15 postes ETP pour 174 agents.

Les mesures du plan plan hôpital 2007

-La tarification à l’activité

a remplacé le budget global de financement. La tarification à l’activité est un mode de financement qui s’appuie sur l’estimation du coût moyen et de la durée de séjour moyenne d’un ensemble de maladies. La quantité est privilégiée à la qualité, par exemple le temps passé auprès d’un malade pour le réconforter n’est pas pris en compte, n’est pas qualifiée d’acte soignant. La durée la plus courte d’un séjour d’un patient est valorisée en termes de recettes perçues.

-la nouvelle gouvernance hospitalière :

il s’agit de mettre en place des pôles d’activité pour mutualiser les ressources et limiter les dépenses. Les personnes gérées au niveau d’un pôle sont déplacées d’un service à l’autre à tout moment et changent d’horaire en fonction des pics d’activité.

Le rapport Larcher

Le 10 avril 2008 le sénateur Gérard Larcher a rendu son rapport sur l’avenir de l’hôpital. Il servira de base à un projet de loi dit de modernisation des soins, dont le vote est prévu pour cet automne. Ce projet s’inscrit dans des perspectives générales de réduction des dépenses publiques. Il vise à réduire la place de l’hospitalisation publique, tout en engageant la privatisation de l’hôpital.

Le gouvernement s’attaque à la sécurité sociale et à l’hôpital. Il veut réduire la part de l’assurance maladie dans le remboursement des soins, au profit des assurances privées et de mutuelles, tout en démantelant de l’intérieur la  sécurité sociale. Et il veut réduire la place centrale de l’hôpital public dans le dispositif de soins, au profit du secteur privé, tout en privatisant l’hôpital lui-même. En 2006 selon les responsables hospitaliers publics, il manquait 635 millions d’euros pour financer les hôpitaux. Pour l’équilibre financier il faut soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses. Les établissements s’endettent pour garantir leur fonctionnement. Les recettes étant très encadrées, cela entraîne une baisse de dépenses. La course à la baisse des coûts mettra en péril la sécurité des soins et les dépenses en personnel sont les plus exposées.

Roseline Bachelot a dit « bien gérer c’est bien soigner ».

Les mesures de ce nouveau plan sont les suivantes :

- création des agences régionales de santé :

pour un contrôle encore plus strict des dépenses de santé mentale remboursées par l’assurance maladies et pour effectuer le transfert des moyens de l’hôpital public vers la médecine libérale et le secteur médico social. Ces ARS remplaceront les ARH actuelles qui en 12 ans ont mené une restructuration en profondeur du système hospitalier : fermeture d’établissement de proximité, regroupement d’établissements, privatisation des secteurs les plus rentables (chirurgie). Avec les ARS Roseline Bachelot veut ponctionner les moyens déjà insuffisants de l’hospitalisation publique pour financer la médecine de ville, la création de maisons médicales et le secteur médico social qui prendra en charge à moindre coût les soins de longue durée. Le secteur hospitalier n’assurerait plus que l’urgence et les soins aigus. Dans un contexte de privatisation généralisée les ARS joueront un rôle d’acheteurs de soins à des structures publiques ou privées, placées sur le même plan, en fonction de leurs coûts et de leur efficience.

-Restructuration du statut des personnels :

la précarité s’es beaucoup développée dans les hôpitaux. En 2006 15% des emplois permanents sont occupés par de contractuels et ce chiffre est en augmentation constante. IL a atteint 25% dans certains établissements comme l’hôpital de Bayonne . Les nouvelles organisations du travail imposent les mobilités et les changements d’horaires de plus en plus fréquents, facteurs de stress au travail et de perturbation de la vie familiale. Il y a perte du pouvoir d’achat des personnels car les salaires n’évoluent pas, les CDD ne permettent pas un déroulement de carrière. Les conditions de travail se dégradent : 31% des aide soignants finissent leur carrière professionnelle en partant en retraite pour invalidité. Presque une aide soignant sur 3 quitte la fonction publique prématurément. Pour les IDE ce taux est de 21%, les ouvriers 2O%. L’espérance de vie des hospitaliers est inférieure de 3 ans à celle de la population.

Le rapport Larcher prévoit le développement du recrutement de médecins en CDD, qui devront se conformer aux objectifs et seront évalués sur leurs résultats financiers. Pour les personnels non médicaux le rapport prévoit des possibilités de licenciements économiques, le développement du salaire au mérite.

- création de Maisons Médicales pour répondre aux soins de premiers secours.

Les maisons médicales ou centres de santé doivent répondre au problème de la désertification sanitaire de certaines régions, en particulier en zone rurale, et des réponses insuffisantes de la médecine de ville pour assurer les permanences de soins 24hsur24. La conséquence en est la saturation des urgences. Mais cette réponse de maisons médicales est dévoyée car il s’agira de cabinets libéraux. Les soins n’y seront pas gratuits. Placés en situation de déficit structurel, par des budgets insuffisants, les hôpitaux n’auront d’autre choix que d’adhérer « librement » à une nouvelle structure, la « Communauté Hospitalière de Territoire ». Cette mutualisation des moyens doit permettre de passer à une échelle plus vaste dans les suppression d’emplois , les emplois représentant 70% des budgets : suppression de services, généralisation de la polyvalence, accroissement de la productivité des personnels (les infirmières n’ont plus de temps pour le relationnel auprès des malades).